À l’occasion de la journée sans tabac ce 31 mai 2024 l’association pour la défense des droits du consommateur (ADC) a fait un point de presse à la maison des medias du Tchad . Occasion pour la l’ADC de présenter son rapport sur la participation de l’industrie du tabac à la politique nationale du Tchad.
1.PARTICIPATION DE L’INDUSTRIE DU TABAC À L’ÉLABORATION DE POLITIQUES
Depuis l’entrée en application du Décret 1523 portant prévention de l’ingérence de l’industrie du tabac, le Gouvernement interdit les soutiens de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques. Aucune proposition de soutien n’a été révélée.
2.ACTIVITÉS DE RESPONSABILITÉ SOCIETALE (RSE) DE L’INDUSTRIE DU TABAC.
Il n’y a pas eu, pendant la période allant d’avril 2021 à mars 2023, des activités de responsabilité sociétale de l’entreprise soutenues par l’industrie du tabac.
3. AVANTAGES POUR L’INDUSTRIE DU TABAC
En avril 2021, avec l’entrée en vigueur de la 3ème phase des avertissements sanitaires, une entreprise importatrice de cigarettes dénommée SEGUM INTERNATIONAL demande une période supplémentaire de 5 mois pour lui permettre de liquider ses stocks avec les anciennes images d’avertissements sanitaires. Les raisons invoquées sont les difficultés d’acheminement dues aux mesures prises par les pays qui impactent sur le transport des marchandises. Il est accordé exceptionnellement à tous les fabricants et importateurs un délai supplémentaire de 3 mois.
En principe le décret 1523 interdit d’accorder tout traitement préférentiel à l’industrie du tabac. Mais avec l’argument de la situation de la pandémie de Covid19, une dérogation a été accordée.
La taxe spécifique sur les produits du tabac est réduite de moitié. De 100XAF par paquet de cigarettes, cette taxe est ramenée à 50XAF à partir du 1er janvier 2023. Ce qui constitue un avantage pour l’industrie du tabac parce que le prix du paquet de cigarettes a baissé.
4.INTERACTIONS INUTILES
Les interactions d’ordre administratif existent car le Conseil national du patronat tchadien (CNPT) dont la Manufacture des cigarettes du Tchad (MCT) est membre, défend les intérêts de tous ses membres, surtout auprès des Ministères en charge du Commerce et des Finances et de l’Economie. Compte tenu de la faiblesse du tissu industriel du Tchad, le Patronat trouve assez d’arguments pour convaincre les responsables gouvernementaux.
Mais les hauts fonctionnaires n’ont pas participé aux rencontres organisées par l’industrie du tabac, même si certains responsables politiques ont fait des déclarations publiques pour soutenir l’industrie du tabac.
