Un collectif d’avocat a fait une communication le mardi 13 février 2024. Il dénonce l’injustice dont est victime la famille Ben Moussa dans affaire de succession et sollicite l’intervention de garde de sceau. Selon les avocats, justice n’a été dit dans l’affaire de succession opposant la famille de Ben Moussa à ceux qui se réclament les ayant droit de Fatimé Sétchi. Retraçant les faits, les avocats ont confié que feu Fatimé Sétchi est la belle-mère de M. Oumar Ben Moussa .
Elle habitait la concession d’après eux, la familiale de Oumar Ben Moussa après le décès de son mari en 2023. Poursuivant les explications, ses derniers ont fait comprendre que 40 jours après le décès de dame FAtimé Sétchi , ses petits paternelles se sont présentés dans la concession familiale pour réclamer son héritage qui selon eux serait composé d’un compte bancaire, d’un véhicule 4×4 et 10 immeubles répartis dans les différents quartier de la ville de N’Djaména et d’un coffre contenant des pièces d’or et de l’argent liquide. Cependant, il renseigne qu’ un conseil familiale a été convoqué pour faire comprendre à ses ayant droit que Mme feu Sétchi n’a laissé aucun bien immeuble en son propre nom. Insatisfait par les éclaircissements, les ayant droit de Fatimé Sétchi ont décidé de porter l’affaire devant le Conseil supérieur des affaires islamiques et ont demandé vérification des documents fonciers. Selon les avocats, il ressort clairement du jugement que les biens n’appartiennent pas à la défunte.
Après le dénouement de l’affaire devant le Conseil des affaires islamiques, ce qui se réclame les ayant droits de Fatimé Sétchi insatisfait du verdict porte l’affaire devant le Tribunal, poursuivent-il . « Contre tout attente, la partie adverse saisi le juge de référé qui prend une ordonnance d’expulsion qui sera malheureusement confirmé par cour d’appel », ont- il déploré. Cependant, cette injustice sera réparée l’ancien ministre grade des sceaux Mahamat Ahmat Alabo qui a saisi la justice pour réparer le tort. Car, estiment-il n’existe aucun titre au fond tranchant la question de propriété.
Ainsi, il a demandé suspendre l’exécution, souligne-t-il . C’est qui a été fait par le juge mais par la suite le parquet laissé l’huissier poursuivre l’exécution sans l’arrêté. Ainsi, le Conseil de la famille la famille Ben Moussa a décidé de saisir à nouveau l’actuel garde de sceau pour
