A la suite du retrait des charges contre Maxime Mokom, le chef de la milice centrafricaine, le groupe armé anti-balaka, principal auteur des événements de 2014 à Bossangoa et du jeudi noir du 05 décembre 2013, le Coordonnateur de la Coordination des Associations de la société civile et de défense des droits de l’Homme ( Cascidho), Mahamat Digadimbaye a fait une déclaration à la presse, ce dimanche 29 octobre 2023, au siège de son organisation au Quartier Sangali, dans le 3ème arrondissement de la ville de N’Djamena. Ce, pour dénoncer l’abandon des charges contre Maxime Mokom.
Selon Mahamat Digadimbaye, cette décision brutale et unilatérale du Procureur général de la Cour Pénale Internationale de retirer les charges de confirmation, et au stade préliminaire contre Maxime Mokom est surprenante. « En effet, après avoir suivi avec une attention particulière la décision du Procureur général de la CPI rendant public les charges de confirmation contre Maxime MOKOM. Ce qui clôt la procédure pour l’instant. Les conseils des avocats, représentants légaux des victimes dans l’affaire Maxime MOKOM à la CPI sont en train de se battre pour obtenir une mission afin de venir eux-mêmes nous informer des conséquences juridiques », dit-il. Selon Mahamat Digadimbaye, la CASCIDHO fort de l’expérience dans la promotion et la protection des droits de l’homme, décide d’accompagner les victimes et de veiller pour la relance de cette affaire potentielle.
Pour rappel, à la demande des Conseils des victimes notamment Me Yare Fall et Me Elizabeth Rabesandrtana, l’équipe de terrain avait organisé pendant deux semaines des séances d’audition et d’enrôlement des victimes de guerre de la République Centrafricaine (RCA) et conformément au programme de la mission, cette phase a été consacrée à l’enrôlement des victimes dans l’affaire Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka.
A N’Djamena, la capitale, le site de Gaoui a été retenue pour abriter les refugiées centrafricains et retournés de la guerre de la RCA ouvert en janvier 2014 et compte actuellement aujourd’hui 4973 réfugiés soit 1437 familles en majorité des femmes et des enfants logés dans 750 tantes. Depuis leur arrivée, indique-t-on, ils ont enregistré plus 100 cas de décès. Les personnes âgées sont au nombre de 260, celles qui sont malades sont au nombre de 60, les personnes vivant avec le handicap sont au nombre de 35, les veuves sont au nombre de 200 et les enfants orphelins sont au nombre de 527 personnes. « Nouveau coup dur pour la CPI, le 16 octobre 2023, le Procureur a annoncé qu’il retirait toutes les charges qui étaient motivées par l’indisponibilité des témoins contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka ancien chef des milices armées anti-balaka. Comme le Procureur a décidé de retirer les charges, cela met fin à la procédure pour le moment. Les avocats sont en train de demander une mission pour venir à N’Djamena et partager les conséquences juridiques avec vous-mêmes les victimes », informe Mahamat Digadimbaye.
Dans une déclaration, ce qui est paradoxal, affirme Mahamat Digadimbaye, le procureur adjoint Mame Mandibaye Niang a expliqué que « nous devons constamment évaluer les preuves à tous les stades et que seuls les dossiers ayant des chances raisonnables d’aboutir à une confirmation » devraient être traités. Et ce, sans donner des détails, dénonce le coordonnateur de la Cascidho, le procureur a évoqué l’écroulement d’une partie des preuves et déclare qu’il n’y avait aucune perspective réaliste de succès même si les charges avaient été confirmées.
A l’instar des juges, la CASCIDHO estime que les raisons qui sous-tendent la décision du procureur sont légères, manque d’informations supplémentaires en appui, par conséquent non convaincantes. Car nulle part, rappelle Mahamat Digadimbaye, il a été prouvé, ni indiqué que le procureur a déjoué les manœuvres de subordination de témoins ou d’entrave à l’administration de la justice en l’occurrence. Pour lui, la décision de retirer les charges de confirmation ne concerne que l’affaire Maxime Mokom et qu’elles n’ont aucun impact ou interférence avec d’autres affaires potentielles sur la RCA devant la cour comme affaire Yekatom et Ngaissona. « Je vous rassure que l’affaire Yekatom évolue très bien », conclut-il.
