La Direction Générale des Domaines a organisé ce lundi 02 octobre 2023, la mise en production de « E- Conservation » avec distribution des premiers 5 000 actes fonciers sécurisés. C’est le ministre des finances du budget et des comptes publics Tahir Hamid Nguilin qui a officié la cérémonie.
Ces titres sécurisés sont entre autres le Gré à Gré, le Titre Foncier, le Transfert, et la Mutation. Ces actes sécurisés visent 4 objectifs. La conservation des données, la simplicité, la célérité et la sécurisation des actes domaniales. Selon le directeur de Liber Technologies, Bernard Nixon, les techniques utilisées pour l’impression des titres sécurisés, est la même procédure que celle des billets de banque. » Ces actes sont d’une extrême sécurité comparable à ceux des billets de banque et durables. La falsification de ce document est impossible », a t-il informé
Selon le directeur général adjoint du domaine, Gabnon Dawi, cette distribution entre dans le but de la modernisation et la digitalisation du domaine. » La conception et la mise en œuvre du Système Informatisé des Domaines et de la Conservation Foncière (SIDCF)à travers E-conservation vise essentiellement quatre objectifs spécifiques à savoir : la constitution d’une base de données fiable pour la gestion efficiente des dossiers permettant d’améliorer l’administration foncière en réduisant, le coût et le temps pour l’obtention des titres de propriété ; la simplification, la célérité et la dématérialisation du circuit de traitement, avec pour corollaire l’allègement de la tâche aux redevables dans le suivi de leurs dossiers ; la reprise de la production des arrêtés de gré à gré, et les arrêtés de transfert, interrompue depuis l’année 2021 pour un problème technique survenu entre le Cadastre et les Domaines », a t-il souligné. Il rajoute que c’est pour la sécurisation des actes domaniaux.
Le ministre des Finances, du budget et des comptes publics, Tahir Hamid Nguilin, a souligné que la distribution des 5000 actes de propriété. »Les usagers ont payé tout ce qu’ils devraient à l’État. C’est tout un processus et les services des domaines vont joindre les propriétaires, pour qu’ils entrent en possession de leur titre sécurisé. Tout est numérisé », a t-il souligné. Poursuivant, l’argentier souligne que c’est une informatisation complète de la direction de domaine. » Je tiens à féliciter tout le personnel du ministère pour son implication dans l’informatisation du secteur. D’ici peu, il y aura le lancement de E-notaire également qui permettra l’authentification des documents. Après, on ira également vers les banques. Toutes les informations seront disponibles pour les parties lors des transactions. Ce processus aura un effet sur les activités économiques », a t-il conclu.
Il convient de rappeler que cette cérémonie marque une étape significative dans la sécurisation des droits de propriété au Tchad.
