Au cours de leur séance plénière de ce 25 avril 2022, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant Code de l’organisation de la justice militaire au Tchad.
C’est par 60 voie pour, une abstention et zéro contre et deux abstentions que les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant code de l’organisation de la justice militaire au Tchad.
Ce projet consiste à moderniser et professionnaliser les forces de défense et de sécurité. Il apportera des solutions à des situations qui, parfois sont les faits des militaires tendant à porter atteinte à la sécurité et à la dignité humaine.
Pour le rapporteur général, Mahamat Nimir Hamata, de la commission défense et sécurité, la proposition de ce projet de loi portant sur l’organisation de la justice militaire vient à point nommé et s’inscrit dans la droite ligne de la politique des hautes autorités du pays.
L’adoption de ce projet de loi permettra de fixer du corpus juridique en vue de l’opérationnalisation progressive de la justice militaire.
