Alors que le projet de Code pastoral refait surface dans le cadre de consultations en cours dans plusieurs provinces du pays, il est essentiel de se replonger dans l’histoire récente de ce texte controversé. En 2014, ce projet de loi avait suscité une vive opposition, notamment de la part de communautés agropastorales et d’élus engagés. Cette mobilisation avait conduit à son retrait par le défunt Président Idriss Deby Itno, suite à une décision historique du Conseil Constitutionnel.
À l’origine de cette action salutaire : le député Saleh KEBZABO, et de 28 autres parlementaires, qui avaient saisi l’institution garante de la Constitution.
En effet, le 23 décembre 2014, le Conseil Constitutionnel, présidé par l’Ambassadeur Nagoum Yamassoum, rendait sa Décision N°010/CC/SG/2014, déclarant anticonstitutionnel le projet de Code pastoral adopté par l’Assemblée nationale le 11 novembre 2014.
Les principales dispositions de cette décision sont ainsi libellées :
Article 1 : La requête introduite par le député Saleh Kebzabo et ses collègues est recevable en la forme.
Article 2 : Le projet de loi est anticonstitutionnel.
Article 3 : La décision est notifiée aux hautes autorités de l’État et publiée au Journal officiel.
Ce jugement représentait un tournant majeur dans l’histoire parlementaire et constitutionnelle du Tchad, démontrant que la loi fondamentale peut être un rempart contre l’injustice législative, grâce à des élus responsables.La démarche du député Saleh KEBZABO, alors chef de file de l’opposition, fut largement saluée comme un acte de patriotisme et de responsabilité politique. Face à un projet jugé menaçant pour la cohésion sociale, l’équilibre foncier traditionnel et le vivre-ensemble entre agriculteurs et éleveurs, son action a permis d’éviter un embrasement certain.Le retrait du projet par le Président Deby, peu après la décision du Conseil Constitutionnel, confirmait la pertinence de cette opposition éclairée. L’Histoire retiendra que le pire a été évité, grâce à une mobilisation républicaine et une lecture lucide des enjeux.2025 :
Le Code pastoral revient, mais les inquiétudes demeurent. Presque dix ans plus tard, le projet de Code pastoral refait surface. Cette fois, les autorités ont lancé une série de consultations dans les provinces. L’objectif affiché : recueillir les avis des acteurs ruraux, éleveurs, agriculteurs, chefs traditionnels, et organisations de la société civile, pour élaborer une loi plus inclusive et adaptée aux réalités du terrain.
Cependant, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tentative de recycler un texte politiquement sensible, sans réelles garanties d’un consensus national. Certains observateurs y voient une instrumentalisation politique à peine voilée, dans un contexte où les tensions entre communautés restent vives.
Le combat mené par Saleh KEBZABO en 2014 demeure un exemple de courage politique et de défense des valeurs républicaines. Aujourd’hui, en tant que Médiateur de la République, sa position lui donne un rôle central pour prévenir les conflits, faciliter le dialogue et protéger l’intérêt supérieur de la Nation.L’acte qu’il a posé en 2014 a indéniablement permis d’éviter le pire. Face à la résurgence d’un texte toujours aussi clivant, nombreux sont ceux qui, au sein de la population, lui demandent d’intervenir à nouveau.
Alors, le Médiateur de la République, l’Amb. Saleh KEBZABO se saisira-t-il de ce dossier d’un projet qui semble enfoncer le clou du vivre-bon-ensemble entre agriculteurs et éleveurs ? Le peuple l’appelle avec insistance, avec espoir, à mettre en garde contre un projet teinté de calculs politiciens. Car si ce texte venait à passer dans sa forme actuelle, sans consensus, le risque de violences intercommunautaires serait réel.
Aujourd’hui, le Tchad n’a pas besoin d’un code qui divise, mais d’un texte qui rassemble, dans la vérité, le respect mutuel et l’équité.
