L’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Le verdict a été rendu ce mardi 2 septembre 2025.
En plus de la peine principale, d’autres sanctions ont été prononcées à son encontre :- Interdiction d’accès aux fonctions publiques ;- Interdiction du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de cinq ans après l’exécution de sa peine ;- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;- Restitution de 19 millions de dollars américains (USD). Il est à noter que le ministère public avait initialement requis une peine de 10 ans de travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité. Merveil Molo
