La chambre criminelle spécialisée a rendu le verdict du jugement des éléments de FACT, le mardi 21 mars 2023. Le Procureur Général de la République Mahamat El-hadj Abba Nana a fait un point de presse pour annoncer le résultat de l’audience.
La cour déclare Mahamat Mahadi Ali, Mahamat Hessein Koreï, Bichara Ali Adoum, Youssouf Mahamat Molli, Mahdi Bichara et Oumar Mahamat Berdeï coupables de cinq infractions notamment les crimes d’enrôlement des mineurs dans les groupes rebelles armés, crimes d’actes de terrorisme, mercenariat, d’atteinte à la vie du Chef de l’État Idriss Deby Itno et d’atteinte à la sécurité du territoire national.
En répression, la cour condamne Mahamat Mahadi Ali par contumace et Mahamat Hessein Koreï, Bichara Ali Adoum, Youssouf Mahamat Molli, Mahdi Bichara et Oumar Mahamat Berdeï à la peine d’emprisonnement à vie.
La cour décerne un mandat d’arrêt international contre Mahamat Mahadi Ali et un mandat d’arrêt contre les condamnés non comparants et elle déclare recevable les constitutions des parties civiles.
La cour condamne aussi Mahamat Mahadi Ali solidairement avec les autres condamnés à verser les sommes de 20.000.000.000 FCFA à l’État tchadien à titre des dommages et intérêts pour les dommages matériels subis et 1.000.000.000 FCFA aux ayants droits de feu Maréchal Idriss Deby Itno pour tous préjudices confondus.
Elle déboute les parties civiles du surplus de leur demande et condamne Mahamat Mahadi Ali et les 440 autres condamnés solidairement aux dépens.
Par ailleurs, la Cour déclare Colonel Ahmat Souleymane Issa et 23 autres accusés non coupables et les acquitté des crimes non établis à leur égard. Aussi la Cour déclare Youssouf Ali Taher et 379 accusés non coupables du crime d’enrôlement des mineurs dans les groupes armés, les acquitte de chef d’accusation.
Mais la Cour, les déclare coupable de 4 infractions à savoir, les crimes d’actes de terrorisme, de mercenariat, d’atteinte à la vie du Chef de l’État et d’atteinte à la sécurité du territoire national.
