Dans un communiqué de presse le secrétaire général de l’association pour la défense des droits de consommateurs (ADC) Daouda Elhadj Adam demande au gouvernement de ne pas bousculer les abonnés déjà identifiés à travers les pièces d’identité admises par l’Arrêté N°40 du 12 novembre 2012. Si les règles ont changé, il faut leur donner du temps pour qu’ils puissent se conformer aux nouvelles exigences.
L’Association pour la Défense des Droits des Consommateurs (ADC) tient à rappeler le caractère irréaliste, injuste et illégal de cette mesure. Pourquoi les citoyens consommateurs tchadiens doivent-ils payer le prix de la défaillance, du dysfonctionnement et de la léthargie des services publics? C’est l’Administration publique qui est au service de la population et non l’inverse. L’ADC dit non à l’arbitraire et rappelle au Gouvernement le sacro-saint principe du respect et de l’application stricto-sensu des lois et règlements.
En effet, l’Arrêté N°40/MPTIC/2010 du 12 Novembre 2010 portant identification des abonnés au téléphone est toujours en vigueur. Un Communiqué de presse d’un Directeur Général de l’ARCEP ne peut en aucun cas se substituer à un Arrêté signé par le Ministre en charge des Communications Electroniques. Par conséquent, l’ultimatum du 10 août n’a pas de fondement juridique si le Tchad est un Etat de Droit.
En cette période où les Tchadiens font face à la crise alimentaire et aux inondations, il est inadmissible de contraindre les abonnés disposant des pièces d’identité en cours de validité de consacrer des journées de travail devant les guichets de l’ANATS pour se faire délivrer le NNI.
Compte tenu de ce qui précède et à l’approche du Dialogue National Inclusif attendu par tous les tchadiens, l’ADC DEMANDE :
1) L’intervention personnelle du Président du Conseil Militaire de Transition (PCMT) pour épargner les citoyens consommateurs de cette situation qui met à mal la paix sociale.
2) Au Gouvernement de :
- ne pas bousculer les abonnés déjà identifiés à travers les pièces d’identité admises par l’Arrêté N°40 du 12 novembre 2012. Si les règles ont changé, il faut leur donner du temps pour qu’ils puissent se conformer aux nouvelles exigences :
- déployer suffisamment les équipes de l’ANATS dans toutes les provinces, préfectures et sous-préfectures en vue de faciliter l’enrôlement citoyens consommateurs au NNI;
- intensifier la sensibilisation de la population sur l’importance de se faire délivrer une pièce d’identité sécurisée et de faire identifier leurs cartes SIM.
- à tous les citoyens consommateurs, de se mobiliser pour revendiquer leurs droits d’accès aux communications électroniques.
Enfin, l’ADC n’est pas contre l’identification des abonnés mais le fait de changer des règles pour exclure une partie des consommateurs serait difficilement acceptable. Le cas des étudiants par exemple qui ont été identifiés sur la base de leurs cartes d’étudiant seront simplement suspendus parce qu’ils n’ont pas des NNI.
