Des citoyens ont porté plainte contre le 2e Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instances de N’Djamena, Mahamat Allamine Rachid, pour abus de pouvoir. Selon les plaignants, le Procureur a usé de son pouvoir pour maintenir en prison plusieurs semaines sans jugement, un prévenu qui est poursuivi pour injure et diffamation et qui a été déféré au parquet depuis le 26 janvier 2022.
Par ailleurs, alors que le 2e Substitut du Procureur de la République, après avoir instruit le dossier, l’a qualifié et renvoyé en Flagrant Délit, le bureau d’ordre du parquet a décidé de fixer la date d’audience au 24 Février 2022 en violation du Code de la procédure pénale en vigueur.
Faudrait-il le rappeler, l’article 435 du Code de la procédure pénale qui dispose expressément que : « l’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le Procureur de la République ou le juge de paix, s’il a été placé sous mandat de dépôt, est traduit sur-le-champ à l’audience du Tribunal conformément aux dispositions de l’article 292 du présent Code. » Cette affaire vient conforter ceux qui dénoncent l’inefficacité et les pratiques peu orthodoxes au sein de notre système judiciaire.