C’était au cours d’un point de presse fait ce jeudi 1er juillet 2021 que la ministre de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, Amina Ehemir Torna a réagi aux magistrats qui, lors de leur assemblée générale, comptent la poursuivre pour obstruction à la Justice.
Dans sa communication, la cheffe du département en charge de l’aménagement du territoire a rappelé que le Tchad est un Etat de droit qui affirme une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire et donc impose le respect des procédures lorsqu’il s’agit de communication et de partage de données entre les deux pouvoirs. Cependant, fait savoir la ministre, des informations relatives au règlement de certains conflits fonciers sont extraites et fournies à titre personnel par des agents en lieu et place du service compétent auquel il appartient et ceci sans respecter les procédures qui s’imposent. Elle soulève qu’elle a été alertée à plusieurs reprises par rapport à ces comportements peu orthodoxes.
Selon la ministre, le 22 juin 2021, elle a constaté de visu les faits qui lui sont souvent rapportés. Qu’au cours de cette visite inopinée effectué à la direction du cadastre, elle a constaté des membres de la première chambre du tribunal de grande instance de N’Djamena venus pour recueillir des informations. “L’agent dans ce bureau n’avait pas été instruit et ne disposait d’aucune prérogative pour fournir de quelconques renseignements. J’ai donc voulu m’assurer que cette descente respecte les procédures en la matière”, se défend-t-elle.
Après avoir vérifié l’identité des visiteurs, dit-elle, 《j’ai demandé l’acte qui leur permettait de consulter les informations qu’ils sollicitaient; je tiens à préciser que Je suis juriste à la base, et en ma connaissance, pour chaque descente, soit un écrit est adressé au MAFDHU, soit les magistrats se présentent directement avec un jugement avant dire droit》. Malheureusement aucun de ces documents n’ont été présentés. 《A l’absence d’un document formel, j’ai jugé utile que cela soit réglé entre les institutions. Cela n’était en aucun cas une intention d’outrage ou d’enfreindre une procédure judiciaire》, rejette-t-elle.
Compte tenu de leur sensibilité et de leur caractère confidentiel, les informations de la base de données du cadastre doivent être fournies, si besoin y est, de manière fiable, officielle et certifiée par les services compétents. « Je tiens à réaffirmer la position du gouvernement à travers ma personne, qui est celle de collaborer et de travailler de manière étroite avec le corps judiciaire parce qu’il en va du bien-être de nos concitoyens », lance-t-elle.
Elle relève que le ministère des Affaires foncières, du Développement de habitat et d’Urbanisme (MAFDHU), de par sa transversalité et sa complexité, s’occupe de l’organisation, des occupations des sols et des répartitions équitables de ceux-ci, afin d’assurer une gestion efficace des questions liées à la propriété foncière. Nul n’ignore que le foncier constitue près de quatre-vingt-dix pour cent (80 %) de conflits soumis à la Justice.
Le système judiciaire dans son ensemble, y inclut les magistrats, est un partenaire indispensable dans le règlement du conflit foncier. Une absence de collaboration entre le ministère des Affaires foncières, du Développement de l’habitat et de l’Urbanisme et le corps judiciaire serait une porte ouverte à toute sorte de conflit foncier dont les conséquences ne sont plus à démontrer. 《Il m’importe qu’une collaboration constante, permanente et réglementée existe entre les tribunaux et mes services techniques, et cela va de leur efficacité et de la confiance que nos citoyens ont placée en eux》a souhaité la ministre Amina Ehemir Torna.
